ADDAMEER APPEL URGENT 30 JUILLET 2008
Détention administrative de Salwa Salah et
Sara Siureh
Salwa Salah est née le 10 novembre 1991. Jeudi, le 5 juin
2008, environ à 2 heures du matin, Salwa Salah (16 ans et demi) se trouvait avec
sa famille dans leur foyer à Bethlehem. Tout à coup, la famille a entendu de
forts claquements à la porte. La mère de Salwa a ouvert la porte et s'est vue
en face de soldats israéliens et de l'Agence de Sécurité Israélienne (ASI). Une soldate israélienne a dit a Salwa
de s'habiller. Entre-temps, les autres soldats ont interrogé la mère de Salwa
au sujet de son mari, son fils et sa fille. Après la terminaison de ces
interrogatoires, la soldate a mis des menottes aux mains de Salwa, lui a bandé
les yeux et l'a forcée à monter au jeep militaire.
Sara Siureh est née le 20 novembre 1991. Jeudi, le 5 juin
2008, environ à 1.30 heures du matin, Sara Siureh (16 ans et demi) se trouvait
avec son mari au foyer de leur famille à Bethlehem. Tout à coup ils ont entendu
de forts claquements à la porte. Le mari de Sara a ouvert la port et s'est vu
en face de soldats israéliens et la ASI. Ils sont entrés dans la maison comme
un ouragan, et une soldate a crié a Sara de s'habiller. Elle a été prise de
force et on l'a fait monter au jeep militaire.
Les deux filles sont des cousines, une
d'entre elles est encore écolière. ASI maintient que les filles sont engagées
dans des activités militantes. *
Elles ont été emmenées a la Prison de
Hasharon (Tel Mond)) et ensuite à la Prison d'Ofer, où elles ont été
interrogées pendant une heure. Pendant l'interrogatoire on a demandé ce
qu'elles faisaient, et si elles avaient des relations avec des groupes
politiques. Les filles n'ont rien confessé. Après une heure on les a ramenées à
la Prison de Hasharon où elles ont passé deux jours. La nuit avant d'aller à la
Cour Militaire, les filles ont été emmenées a la Prison de Névé Tirza (Ramle).
Une agente de police les a accompagnées. Plus tard, lors de la rencontre entre
les filles et l'avocat d'Addameer, les filles ont affirmé que l'agente de
police les a insultées et les a flanquées dans le jeep militaire. Elles ont
affirmé aussi qu'elles ont été fouillées de façon humiliante. Les deux filles
sont à présent à la Prison de Damoon détenues avec les prisonnières
palestiniennes adultes. Depuis leur arrestation, le 5 juin 2008, elles n'ont
pas eu la permission de contacter leurs familles.
C'est la première fois que des filles âgées
de moins de 18 ans ont été mises en détention administrative.
L'ordre de leur détention administrative est
pour la durée de quatre mois, avec la possibilité d'une prolongation de six
mois à la fin de cette période.
Les détentions administratives peuvent être
prolongées infiniment.
On a appelé de cette décision, mais l'appel a
été rejeté.
Les deux principes de proportionnalité et de
l'obligation d'un état de considérer le bien-être de l'enfant soulignent un
nombre de détails qui se trouvent dans les lois internationales quant aux buts,
restrictions et prohibitions au sujet des sentences prononcées contre des
enfants. Les Régulations de Standard Minimum des Nations Unies pour
l'Administration de la Justice Juvénile demandent que la réaction aux
délinquants juvéniles doit toujours être en proportion aux circonstances du délinquant et de l'offense. Un autre
principe fondamental au sujet des sentences est que la privation de liberté -
si elle doit être appliquée – soit une
mesure du dernier recours et pour la période la plus courte possible (Art. 37
(b). CRC). Il est clair que ceci n'est pas le cas concernant ces deux jeunes
filles. Le Tribunal ne s'est pas conformé à ces standards légaux valables pour
tous les mineurs détenus. Ceci est la première fois que les deux filles sont
emprisonnées.
* Leur oncle a
été impliqué dans l'affaire du siège de l'Eglise de Nativité à Bethlehem en
2002. Pourtant, il n'y avait aucune déclaration de la part du tribunal que cela
représentait une des raisons pour leur arrestation.
Qu'est-ce que c'est: la Détention
Administrative?
Des personnes peuvent être mises en
"détention administrative" sans inculpation ou jugement par les
autorités israéliennes pour une période à leur guise. Les autorités en question
n'ont pas l'intention de faire juger ces personnes, affirmant que ces détenus
représentent un "risque de sécurité". Ni les détenus ni leurs avocats
sont informés pourquoi et comment ces détenus représentent un risque de
sécurité. L'ordre de détention administrative est donné par le Gouvernement
Militaire pour une période de six mois, et il est souvent prolongé peu de temps
avant le terme de six mois. Cette procédure peut être répétée sans fin. Les
souffrances mentales causées par le fait d'ignorer les raisons de la détention
peuvent représenter une forme de torture
comme le confirme la Convention Contre la Torture des Nations Unies. Ces
longues détentions sans inculpation ou jugement constituent une "détention
arbitraire" qui est une violation de la Convention Internationale des
Droits Civils et Politiques (Article 9(1)) et de la Déclaration
Universelle des Droits Humains (Article 9).
A présent, il y a environ 750 Palestiniens en
détention administrative. Parmi ceux-ci se trouvent environ 10 Palestiniens
âgés de moins de 18 ans.
Agissez maintenant pour soutenir Salwa et
Sara.
Exprimez votre consternation au sujet des
emprisonnements sans jugement. Ecrivez au gouvernement israélien, aux autorités
militaires et légales, demandant que Salwa et Sara soient libérées
immédiatement, et que leur détention administrative ne soit pas renouvelée.
Adressez une lettre à:
Lt. Colonel Sharon Afek
Legal Advisor to the Israeli Army in the West
Bank
Chief Military Attorney
P.O Box 10482
Beit El / West Bank
Israel
Fax: +972 2 997 7326 Tel: +972 2 997 7071
Envoyez une copie par courrier électronique à
Addameer: addameer@p-ol.com
Vous pouvez aussi envoyer des lettres à:
Mr. Ehud Olmert
Prime Minister
Office of the Prime Minister
3 Kaplan Street
P.O Box 187
Kiryat Ben-Gurion
Jerusalem 91919 / Israel
Fax: +972-2-651 2631 E-mail: rohm@pmo.gov.il;
pm_eng@pmo.gov.il
M. Daniel Friedman
Minister of Justice
Fax: +972 2 628 -7757 / -8618
Mr. Menachem Mazuz
Attorney General
Fax: 972 2 -627 4481 / -628 5438 / -530 3367
Mr. Ehud Barak
Minister of Defense Fax: +972 3 697 6281 E-mail: sar@mod.gov.il
Ecrivez à la "International Bar
Association" (IBA) demandant aux membres
d'insister que la "Israeli Bar Association" garantisse que
toutes les personnes sous la juridiction israélienne sont accordées les
principes fondamentaux de l'autorité de la loi: Des débats judiciaires
transparents qui ne permettent pas la justice arbitraire – principes que
l'Institut des Droits Humains de l'IBA a acceptés: "L'Institut des Droits
Humains est une voix dominante promouvant l'autorité de la loi dans le monde
entier".
Envoyez vos lettres exprimant votre
préoccupation au:
Director of the Human Rights Institute of the
International Bar Association:
Ms. Fiona Paterson
Director of Human Rights Institute
International Bar Association
10th Floor
1 Stephen St
London, W1T 1AT / United Kingdom
Fax: +44 (0) 20 7691 6544, Tel: +44 (02) 7691
6868
Ecrivez aussi à l'Union Européenne qu'elle
demande qu'Israël ou bien inculpe et juge tous les prisonniers administratifs
ou bien les libère immédiatement et mette fin à ce système injuste, arbitraire
et barbare qu'est l'incarcération sans jugement.
Envoyez vos lettres à
Personal Representative for Human Rights
(CFSP) of the Eu Secretary General
High Representative Javier Solan
Ms. Riina Kionka
175, rue de la Loi
BE-1048 Bruxelles / Belgique
Fax: +32 2 281 61 90 E-mail riina.kionka@consilium.europa.eu
The Commissioner for External Affairs and
European Neighbourhood Policy
H.E. Ms. Benita Ferrero-Waldner
E-mail: relex-enpinfo@ex.europa.eu
Or send a comment via:
ec.europa.eu/external_relations/feedback/question2.htm
Envoyez des copies aux Ambassades et
Consulats d'Israël dans votre pays.
Une lettre modèle:
Monsieur le Lt. Colonel Afek,
Je vous écris au sujet de l'arrestation, le 5
juin 2008, de Salwa Salah et Sara Siureh à Bethlehem en
Cisjordanie, Territoires Palestiniens Occupés. Les deux jeunes filles sons des
mineures qui ne devraient pas être jugées ou traitées comme des adultes.
Selon l'Article 78 de la Quatrième Convention
de Genève, quant à la Protection de Personnes Civiles en Temps de Guerre, la
détention administrative de personnes est permise "pour des raisons
impératives de sécurité". Pourtant, pendant de longues années le système
de la détention administrative a été abusé par Israël, afin de punir sans
inculpation, plutôt que de l'user comme une mesure extraordinaire, sélective et
préventive. En plus, le traitement des détenus administratifs, y incluses la
location et les conditions de détention, enfreignent les standards internationaux des droits
humains et les provisions de la Quatrième Convention de Genève.
Permettez-moi d'exprimer mon opposition à la
détention de Salwa Salah et Sara Siureh, à moins qu'elles soient accusées d'une
offense reconnue comme criminelle et immédiatement jugées équitablement, selon
des normes internationales.
Leur détention continue est nuisible à leur
bien-être et n'est point en accord avec la Convention pour les Droits de
l'Enfant des Nations Unies.
Entre temps je vous prie d'accorder à Salwa
et Sara le droit de recevoir les visites de leurs familles.
En vous remerciant de votre intervention, je
vous prie d'agréer, Monsieur le Lt. Colonel, l'expression de mes sentiments
respectueux.